Bonjour à tous,
Aujourd'hui, je vous propose une lecture sur les droits d'auteur des images.
Un article assez long, même si j'ai fais mon possible pour un rendu le plus succinct possible tout en l'illustrant de nombreux exemples.
Alors, c'est parti,
Qu'est ce que les droits d'auteur?
Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Autrement dit, toute reproduction des images est interdite.
Il s’agit ici d’une réglementation très technique qui pourrait faire l’objet d’une très longue étude avec des principes et des exceptions, que je ne saurais toutes présenter ici.
Nous allons donc nous concentrer sur des grands principes et décrire les situations générales (c’est-à-dire sans rentrer dans les exceptions prévues par la loi ou pas les contrats).
Commençons par le principe posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui précise que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial »
En d’autres termes, cela signe que tout auteur d’une œuvre dispose de droits attachés à sa création.
Précisions, que bien entendu, que la notion d’œuvre englobe la photographie et les photos.
Ce droit permet notamment au photographe de rester l’unique propriétaire de ses photos et de garder le contrôle de ses images.
En effet, les droits d’auteur imposent avant toute diffusion ou usage d’une image d’obtenir l’autorisation de son auteur (le photographe).
Il est donc interdit de reproduire des images, de les distribuer, ou de les utiliser sans l’autorisation du photographe.
Par principe, la personne qui voudra utiliser une image devra considérer que celle-ci est soumise au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée par le photographe.
Cela signifie par exemple que sans l’autorisation du photographe, vous ne pouvez pas publier vos photos de mariage sur les réseaux sociaux, vous ne pouvez pas recadrer l’image, etc. etc.
En effet, le droit d’auteur s’applique dès la création de la photographie, sans nécessité de procéder à un dépôt ou une protection quelconque (type copyright» ou «tous droits réservés»).
Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est celle-ci peut tout à fait être gratuite.
Il est fortement conseillé que l’autorisation soit écrite et comporte tous les éléments permettant de s’assurer que le photographe a accepté les utilisations qui seront faites par l’utilisateur (impression, publication sur les réseaux sociaux, usage commercial…). Disposer de cet écrit est important car cela constitue une preuve visant à garantir la sécurité juridique.
En l’absence d’écrit, le photographe pourrait reprocher à l’utilisateur qui ne dispose pas de son autorisation pour utiliser une photographie de commettre un acte de contrefaçon. L’utilisateur s’expose alors à être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 30 0000 euros d'amende) prévues notamment par l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Notez également que le fait d’avoir l’autorisation d’utiliser une image ne dispense pas au respect du droit moral.
En effet, la loi impose notamment de :
- Mentionner le nom de l’auteur en relation avec l’œuvre. Par exemple : mentionner le nom du photographe à côté de la photo publiée.
- Respecter l’œuvre en l'utilisant dans des conditions les plus proches possibles de celles qu’a voulues l’auteur (respect de son intégrité et respect de son esprit : par exemple ne pas décolorer une image …)
- Ne pas publier une œuvre qui n’était pas destinée à publication sans le consentement de l’auteur (par exemple, une photo dans un album à accès privé sur un réseau social)
Afin de mieux comprendre ces principes, et surtout de les illustrer, je vous propose de continuer avec un vrai/faux.
Illustration pratique : Vrai/faux
Si la photo est accessible sur internet elle peut donc utilisée sans autorisation.
FAUX
De manière générale, le fait qu’une photo soit accessible sur internet ne donne pas le droit de la reproduire ou de la diffuser sans autorisation. L’autorisation doit être donné directement par le photographe.
Il n’y a pas besoin que la photographie ait fait l’objet d’un dépôt pour être protéger.
VRAI
En droit français, la protection par le droit d’auteur n’est pas soumise à un dépôt. Le droit naît de la seule création de l’œuvre. Toutefois, même si le droit naît de la création, la preuve de l’existence de l’œuvre à une date donnée peut être facilitée par des « dépôts ».
Il faut obligatoirement une mention « copyright » ou « tous droits réservés » pour protéger sur une photo ?
FAUX
Le « copyright » est le système de protection des œuvres et n’existe pas en droit français, l’apposition ou non du terme « copyright » ou du signe © n’a pas d’impact sur l’application du droit. Pour l’utilisateur, cela signifie qu’une œuvre est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur même sans mention « droits réservés », « copyright » ou indication d’un dépôt quelconque.
S’il y a des droits d’auteur, cela signifie qu’il faut payer pour utiliser la photographie.
FAUX
Le terme de « droit d’auteur » se confond souvent avec « payer des droits d’auteur ». En réalité, cela signifie que l’auteur dispose du droit exclusif d’autoriser et d’interdire certaines utilisations de l’œuvre, ce qui n’exclut pas que l’autorisation soit gratuite : en effet, l’article L.122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues ».
Je suis sur la photo, de ce fait j’ai le droit de l’utiliser comme je veux.
FAUX
Le fait de figurer sur une photo de vous rend pas propriétaire de l’image (par exemple les mannequins ne sont pas propriétaires des photos que vous pouvez retrouver dans la publicité d’un magazine), de ce fait vous ne pouvez pas en disposer comme bon vous semble et vous devez obtenir l’autorisation d’une photographe pour en faire usage.
En revanche, indépendamment de la question du droit d’auteur, l’utilisateur doit être vigilant aux droits à l’image (voir mon article au sujet des droits à l’image : https://www.lauroresurvignes.com/post/point-droit-les-droits-%C3%A0-l-image ).
C’est moi qui ai engagé le photographe pour qu’il photographie mon mariage, les photos sont donc à moi.
FAUX
Le fait d’avoir fait réaliser un reportage photo dans le cadre d’une prestation de services, ne donne pas automatiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre (Sauf cas particuliers prévus par exemple par le contrat de prestation).
Les mariés doivent donc obtenir les autorisations précises et détaillées de l’utilisation qu’ils peuvent faire des photos.
Ni le but d’intérêt général, ni le caractère désintéressé, ne permettent à l’utilisateur de s’exonérer de l’obligation de solliciter une autorisation.
VRAI
Sorti d’une utilisation purement privée (par exemple utiliser la photo comme fond d’écran de votre ordinateur personnel). Peu importe l’utilisation que vous voulez en faire, il vous faut l’autorisation du photographe pour utiliser l’une de ses photos.
De toute façon, au bout de 10 ans les photos tombent dans le domaine public.
FAUX
Selon l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.
La livraison des photographies par le photographe à son client au support numérique ou haute définition n’implique pas transmission des droits d’auteur sur les photos livrées.
VRAI
Encore une fois, c’est l’article L.111-3 du code de la propriété intellectuelle qui s’applique. Généralement le contrat de prestation prévoir que les photographies livrées par le photographe à ses clients seront à usage personnel et diffusion éventuelle au sien du cercle familiale ou amicale.
Voyons maintenant comment je me positionne via à vis des droits d’auteur concernant mes photos.
L’Aurore sur Vignes : Questions/réponses
Est-ce que tu mets une mention copyright sur tes photos ?
Non, puisque mes photos sont toutes protégées par la loi via les droits d’auteur (nous venons de la voir plus haut).
De plus, trois raisons me poussent à ne pas appliquer la mention copyright :
1) Je pense que les personnes respectueuses indiquent d’elles même le nom du photographe créateur de l’image.
2) Et au contraire, cela n’empêche pas les personnes mal intentionnées de « voler » la photo, de couper la mention copyright et de s’en attribuer le mérite.
3) Mais surtout, à mon sens, cela défigure la photo, ce n’est pas esthétique et à mon sens cela « gâche » la créativité artistique du photographe.
Autorise-tu le client à faire imprimer les photos où il veut ? Ou est-il obligé de les commander chez toi ?
Aucune obligation. Le client peut faire imprimer les photos où bon lui semble, il peut aller chez un autre photographe, un labo photo, imprimer via son imprimante perso ou un site en ligne. Je n’impose rien ; idem pour les albums photos et autres accessoires photos.
Est-ce que tu autorise tes clients à partager tes photos à leurs invités, sur les réseaux sociaux et autres ?
Evidement. Je considère que les photos appartiennent autant à mes clients qu’à moi, il est donc évident que j’autorise la diffusion des photos dans un usage privé. Ils peuvent les partager, les publier, les imprimer…
Pour cela, est-ce que tu fais payer une cession des droits d’auteur ?
Non, c’est une évidence pour moi.
Puisque tu es l’auteur de la photo, elle est à toi, alors est ce tu peux l’utiliser comme tu veux ?
Les droits à l’image doivent toujours être respectés, donc la réponse est non, on ne peut pas faire ce que l’on veut. A ce sujet, voir mon article au sujet des droits à l’image : https://www.lauroresurvignes.com/post/point-droit-les-droits-%C3%A0-l-image ).
Comment l’autorisation est-elle formalisée ?
Par écrit, par exemple lors de la conclusion d’un contrat ou par mail suite à la demande d’un client.
Pour faire suite à cette lecture vous pouvez consulter mon article sur les droits à l’image : https://www.lauroresurvignes.com/post/point-droit-les-droits-%C3%A0-l-image
Sources et crédits : https://www.economie.gouv.fr/ - https://www.culture.gouv.fr/ - https://www.legifrance.gouv.fr/.