Bonjour à tous,
Aujourd’hui je vous propose un petit article sur les droits à l’image.
Souvent, quand on visite des sites de photographe on peut voir de très jolies photos avec de mariés tous plus heureux les uns que les autres, des centaines d’invités tout sourire, des enfants jouant gaiement, de beaux bébés …
Alors, on m’a souvent demandé pourquoi je n’ai pas sur mon site et mes diverses pages ce genre de photos ou des photos de naissance, famille …
Eh bien c’est à cause des droits à l’image. En effet, pour toutes les photos que je diffuse, je demande l’autorisation d’utilisation des droits à l’image.
Il est évident que quand vous avez un mariage avec 100 personnes, vous ne pouvez pas faire signer un contrat à chaque personne, donc vous ne pouvez pas publier ces photos. Quand vous prenez un bébé ou un enfant en photo, vous ne pouvez pas « obliger » les parents à consentir à ce que leur enfant se retrouve en ligne, ou quand un gentil couple fait appel à vous pour immortaliser un doux moment, vous ne pouvez pas diffuser les photos de ce moment unique qui n’appartient qu’à eux.
C’est une question de respect mais aussi une obligation de la loi.
Je me suis dit qu’il serait sympa de vous faire un petit post pour vous expliquer en quoi tout cela consiste.
Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée.
Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image et la diffuser en autre sur internet et les réseaux sociaux (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
Cela concerne une image sur laquelle vous êtes identifiable (les photos floutées, prises de loin sont donc exclues des droits à l’image.) Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire uniquement si vous êtes isolé et reconnaissable.
Le photographe ou vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.
Il ne peut pas se contenter de votre consentement à être photographié ou filmé. Ce n’est pas parce que vous lui faites un grand sourire que vous êtes d’accord pour que l’image soit publiée.
Vous accord doit être précis : sur quel support est diffusé l'image ? Dans quel objectif ? Pour quelle durée ?
Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez contacter l'auteur de sa diffusion : photographe, vidéaste, prestataire….
En cas de refus de retirer votre image, vous pouvez saisir le juge, y compris en urgence pour obtenir le retrait de l'image, l'octroi de dommages-intérêts et le remboursement des frais d'avocat.
Certains photographes prévoient dans leur contrat notamment pour les mariages, une clause les autorisant à diffuser les photos du mariage. Là encore, attention ce n'est pas légal. Vous ne pouvez pas donner votre accord pour une tierce personne. Autrement dit, les mariés ne peuvent pas consentir à céder l’utilisation des droits à l’image de leurs invités. C’est un droit attaché à la personne. Vous pouvez donc uniquement donner votre autorisation pour les photos vous concernant.
Voilà pourquoi, vous ne trouverez ici que des photos publiées dans le respect des lois et des personnes qui me font confiance !
J’espère que cet article vous à plu et je vous dis à très vite pour un nouveau post😉.
Source et plus d’informations sur : service-public.fr
Pour faire suite à cette lecture vous pouvez consulter mon article sur les droits d'auteur : https://www.lauroresurvignes.com/post/point-droit-les-droits-d-auteur-en-photographie