Point droit: les régimes matrimoniaux

Bonjour tout le monde,

Alors que va bientôt débuter la belle saison des mariages, je vous propose un petit post sur une question que beaucoup de futurs mariés se posent : le régime matrimonial.

En effet, nous avons tous déjà entendu lors de la cérémonie civile la fameuse phrase « les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » ; et bien, c’est à travers le régime matrimonial que cette phrase prend tout son sens.

Tout d’abord, il faut savoir que faute de contrat de mariage passé devant notaire, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. C’est automatique, vous n'avez aucune formalité à accomplir pour bénéficier de ce régime.

Dans ce cadre, tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye, ou qu’un seul travail. Le patrimoine des époux se compose alors de biens propres, de biens communs et de dettes.

En effet, les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent propriété personnelle (bien propre à un seul époux), tout comme les biens acquis par donation ou succession.

Voyons maintenant, les possibilités offertes par le contrat de mariage :

Par contrat, les époux peuvent adopter le régime de la communauté de meubles et d'acquêts ou le régime de la communauté réduite aux acquêts mais en modifiant certaines clauses.

Ils peuvent, par exemple, souhaiter :

- que les époux auront des parts inégales (et non une propriété des acquêts à moitié-moitié),

- que l'un ou l'autre des époux pourra racheter tout ou partie des biens de l'autre, selon un prix ou des règles fixées à l'avance.

Ensuite, bien que peu utilisée en pratique, la communauté universelle dispose que tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs.

Beaucoup plus rependue et connue car particulièrement adaptée aux époux dont l’un exerce une activité d’indépendant, la séparation de biens permet aux époux de conserver l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels. Tous les biens possédés avant ou pendant le mariage restent la propriété de l’époux, de même que ses salaires, ou les revenus tirés de ses biens. Chacun gère ses biens comme il l’entend. Une exception existe toutefois pour le logement de la famille : pour le vendre, il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux époux même si le bien appartient à un seul.

Enfin, voici un régime un peu plus complexe : la Participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. À la dissolution du mariage, chaque époux peut participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre. Ceux-ci devant être mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final. Ainsi, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage.

Voyons maintenant comment établir un contrat de mariage :

- si le couple n'est pas encore marié, il doit établir le contrat avant la célébration du mariage.

Pour ce faire, les époux ou futurs époux doivent s'adresser à un notaire.

- Si le couple est déjà marié, il faut également se rendre chez un notaire pour modifier son régime matrimonial, changer ou modifier le contrat existant. Attention, dans certains cas un délai de 2 ans de mariage peut être nécessaire.

J’espère que ce petit article sera utile aux futurs mariés et vous aura un peu éclairé sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Source et information: service-public.fr et www.notaires.fr